Commission juridique

La Commission juridique de l’ANA-SJ, avec l’accord de la Présidente, propose d’ouvrir une réflexion sur l’utilisation et la protection des données en période de crise sanitaire ou autre, et également en sortie de crise.

La situation actuelle démontre que la réglementation actuelle en la matière pourrait fortement évoluer, soit parce qu’elle serait un frein à la mise en place de dispositions rapides en gestion de crise, soit parce que de nouvelles procédures et besoin d’accès seraient envisagées au regard des retours d’expériences de cette crise.

Les auditeurs qui souhaiteraient participer à cette étude peuvent se manifester auprès du secrétariat de l’ANA-SJ en envoyant leur proposition de réflexions sur ces sujets (ana@ana-sj.fr)

Jacques Béhar

 

⇒ Travail en cours de la commission